|
|
|
|
Informations sur le Site |
|
Informations conformes à l'art. 13 du Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196
|
|
 |
|
Avec l'entrée en vigueur du Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196, contenant des dispositions relatives à la protection des personnes et au traitement des données personnelles, Shiny S.r.l., dont le siège est à Savone, Via Magliotto 2, Palazzina Branca, Campus Universitario, en qualité de «titulaire» du traitement, est tenue de communiquer certaines informations concernant l'utilisation des données personnelles. Ce décret régit le traitement des données personnelles ou de tout autre opération ou ensemble d'opérations, effectuées même sans l'aide d'instruments électroniques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l'annulation et la destruction des données, même si celles-ci ne sont pas enregistrées dans une banque de données. Le Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196 prévoit que l' «intéressé» ou «la personne dont les données personnelles sont recueillies» doit être préalablement informée oralement ou par écrit de ce qui suit. Cette note d’information ne concerne que le site www.shinystat.it et non les autres sites Web que l’utilisateur consulterait en cliquant sur les liens proposés. Cette note d’information s’inspire aussi de la Recommandation n. 2/2001 relative à la protection des données personnelles adoptée par les autorités européennes le 17 mai 2001, réunies au sein du Groupe constitué par l’art. 29 de la directive n. 95 / 46 /CE. Cette recommandation encadre l’exploitation des données personnelles communiquées en ligne ainsi que les modalités, les délais et la nature des informations que les propriétaires du site doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages Web, indépendamment des objectifs de la connexion. Source des données personnelles Les données personnelles en possession de la Shiny S.r.l. sont recueillies directement auprès de l'intéressé. Toutes les données recueillies seront bien entendu traitées avec confidentialité et conformément à la législation en vigueur. Shiny S.r.l. s'engage à exploiter les données personnelles de façon légale, à les collecter, à les enregistrer dans un but précis, explicite et légitime et à les utiliser dans le cadre d'autres opérations de traitement dont les conditions ne sont pas incompatibles avec ses objectifs. Elle s'engage en outre à vérifier que celles-ci soient exactes, mises à jour, pertinentes, complètes et utiles aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées. Elle s'engage à les conserver sous une forme permettant l'identification de l'intéressé pendant une période de temps qui n'excède pas la période nécessaire aux objectifs pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées. Données de navigation Les systèmes informatiques utilisés ainsi que les procédures logicielles relatives au fonctionnement de ce site Web entraînent l’acquisition implicite de données personnelles dont l’exploitation est encadrée par les protocoles de communication sur Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour être associées à des données d’identification. Pourtant, leur nature pourrait, si elles étaient associées aux données en possession de tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données, il faut inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, les heures des requêtes, les méthodes utilisées pour soumettre les demandes au serveur, les dimensions des fichiers de réponse, les codes numériques indiquant l’état des réponses données par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs aux systèmes d’exploitation et aux environnements informatiques des utilisateurs. Ces données sont utilisées à la seule fin de produire des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement ; elles seront immédiatement détruites après leur élaboration. Les données pourront également être utilisées pour engager les responsabilités de chacun en cas d’utilisation frauduleuse du site entraînant des dommages : sauf dans le cas susmentionné, les données relatives aux contacts Web ne seront pas conservées plus de sept jours. Données fournies volontairement par l'utilisateur Si l’utilisateur communique son adresse électronique pour recevoir des courriers électroniques, l'adresse d’expédition qu’il fournit pour recevoir des réponses à ses demandes ainsi que tout autre type de données à caractère personnel pourront figurer dans ces courriers électroniques. Des notes d’information spécifiques seront ponctuellement intégrées au site dans les pages dédiées aux services à la carte. Cookies Aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs ne peut être achetée sur le site. Aucun cookie permettant la transmission de données à caractère personnel n’est utilisé. Aucun cookie persistant permettant de tracer les actions des utilisateurs n’est utilisé. L’utilisation de cookies temporaires (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas mémorisés de façon persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui disparaissent lorsque celui-ci ferme le navigateur) est limitée à la transmission d'identifiants de session (générés de façon aléatoire par le serveur) qui permettent de naviguer sur le site de façon sûre et efficace. Les cookies temporaires utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques qui pourraient porter préjudice à la confidentialité des opérations exécutées par les utilisateurs et qui pourraient permettre la diffusion involontaire de leurs données personnelles. Modalités de traitement des données Conformément aux finalités indiquées, le traitement des données personnelles se fait à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques en appliquant des logiques étroitement liées aux finalités elles même. Dans tous les cas, la sécurité et la confidentialité desdites données est protégée. Dans tous les cas, Shiny S.r.l s'engage à protéger les données personnelles. Catégories de sujets auxquelles les données peuvent être communiquées Il est entendu que Shiny S.r.l. ne communiquera en aucun cas les données personnelles des intéressés à des tiers. Droits prescrits par l'art. 7 Nous vous informons, en outre, que l'art. 7 du Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196 confère aux citoyens l'exercice de droits spécifiques. 1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou moins de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible. 2. L’intéressé a le droit de connaître : a) l’origine de ses données personnelles ; b) les finalités et les modalités de traitement utilisées ; c) la logique appliquée pour les traitements effectués à l'aide d'instruments électroniques ; d) les noms du titulaire, des responsables et du représentant tels que visés à l’article 5, alinéa 2; e) les tiers ou les catégories de tiers auxquels ses données personnelles pourront être communiquées ou qu'il pourra être amené à connaître en qualité de représentant désigné sur le territoire national, de responsable ou de chargé d'affaires. 3. L’intéressé a le droit d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification, ou si cela est dans son intérêt, l'intégration de ses données ; b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le gel des données traitées et qui violeraient la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire conformément aux objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies ou traitées ; c) la garantie que les opérations telles que visées aux lettres a) et b) ainsi que leur contenu ont été diffusées ainsi que les noms des tiers auxquels elles ont été communiquées, sauf si cela se révélait impossible ou risquait d'entraîner le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. 4. L’intéressé a le droit de s'y opposer partiellement ou en totalité : a) pour des motifs légitimes relatifs au traitement de ses données personnelles, même s'ils relèvent de leur collecte ; b) au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires, de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de toute communication commerciale. Vous pourrez obtenir d'autres informations auprès de Shiny S.r.l., dont le siège est à Savone, Via Magliotto 2, Palazzina Branca, Campus Universitaire, au numéro de fax 0192302173 ou bien en envoyant un message électronique à privacy@shinystat.it .
|
|