Enregistrement ShinyStat™ Business - etape 1/3

Conditions de Service
Demande d'adhésion au service du "compteur" offert par Shiny Srl Je, soussigné, demande de pouvoir bénéficier du service de "compteur" Shinystat Business aux conditions indiquées ci-dessous Conditions de fourniture Le fournisseur du service de "compteur" est Shiny srl, ayant son Siège Social à Milano, Piazza Grandi 19/9, 20129 (MI) ITALY, ci-après "Shiny". Les conditions de fourniture sont partie intégrante et substantielle de ce contrat. Shiny s'engage à fournir le service avec la diligence du bon père de famille. Le service consiste en la fourniture du numérotage et de l'agrégation des "pages vues" relatives au site web de l'entreprise par les utilisateurs du réseau Internet; la durée du service est de 12 (douze) mois et est limitée au nombre maximum de "pages vues" mensuelles prévues par la tranche de prix du service ShinyStat Business achetée. Ces opérations de numérotage et d'agrégation seront affichables à l'aide des représentations graphiques opportunes (rapport) sur le site www.shinystat.com et seront écrasées tous les ans. Une fois que le nombre maximum de "pages vues" mensuelles prévues par la tranche achetée est atteint, le service cessera de fonctionner et ne relèvera plus aucune donnée jusqu'à la fin du mois dans lequel l'atteinte de la limite maximale de "pages vues" s'est vérifiée. Le service est opérationnel par l'insertion de la part de l'entreprise d'un code HTML à l'intérieur des pages web de son propre site. Nous précisons que l'entreprise, afin d'éviter des mauvais fonctionnements ou des ralentissements dans l'affichage de son site, devra bien positionner ce code HTML à la fin de sa propre page WEB et plus précisément avant le TAG </BODY>. L'opération décrite permet aux serveurs situés dans les sièges opérationnels de Shiny de déterminer en quantité les "pages vues" par les visiteurs qui arriveront, avec une modalité qui peut être relevée, sur ces mêmes pages par le biais du code HTML cité (pour une description plus approfondie des caractéristiques du service Shinystat Business, voir l'adresse: http://www.shinystat.com). L'activation du service est confirmée par un e-mail envoyé à l'adresse de poste électronique indiquée par l'entreprise dans le formulaire rempli au moment de l'enregistrement. Durée Ce contrat aura une durée annuelle à partir de la date de la communication de l'activation du service. Coûts Les montants annuels dus selon les différentes tranches de prix liées au nombre maximum de pages vues mensuelles sont les suivants: Nombre maximum de pages vues par mois Coût annuel de l'abonnement 50.000 210,00 Euro 100.000 395,00 Euro 200.000 630,00 Euro 500.000 882,00 Euro 1.000.000 1170,00 Euro 2.500.000 1890,00 Euro 5.000.000 2600,00 Euro * Une offre commerciale spéciale sera formulée au-delà des 5°000°000 de pages vues mensuelles. La facturation sera effectuée dans les termes de la loi après le paiement ou lors de la vérification de ce dernier. Le paiement de l'abonnement annuel devra être effectué en une seule solution avec l'une des modalités suivantes: paiement effectué par carte de crédit. (activation du service immédiate sauf en cas d'anomalies techniques de transmission des données ne dépendant pas de Shiny) versement effectué par virement bancaire sur le compte numéro 000003291649 à Shiny srl auprès de la Banca UNICREDIT, Agenzia di Savona ABI 02008 CAB 10601 (activation après la vérification du paiement) versement effectué sur le compte postal numéro 30936140 à Shiny srl Via Cadorna 7, Palazzina Ovest, Campus Universitario, 17100 Savona (activation après la vérification du paiement). Mise à niveau du service L'entreprise pourra à tout moment acheter l'abonnement de la tranche supérieure du service avec un nombre maximum de "pages vues" supérieur, en payant la différence entre les coûts annuels des versions de référence, augmentée du montant relatif à la période du service pour laquelle l'entreprise a déjà bénéficié en suivant cette formule: Coût Tranche Supérieure - [oût Tranche achetée - (oût Tranche achetée / 365 * Nombre de Jours à partir de l'Activation Précédente)]. Nous recommandons d'effectuer la mise à niveau avec une certaine avance car comme cela a déjà été spécifié, entre l'atteinte du nombre maximum de pages vues et jusqu'à l'activation de la mise à niveau, les données seront irrémédiablement perdues. Utilisation de techniques de communication à distance L'entreprise autorise expressément Shiny à lui envoyer à sa propre adresse de poste électronique toute information relative à l'exécution de ce contrat, également par l'envoi dans un message de poste électronique de l'adresse URL avec la connexion hypertextuelle (lien) qui indique la page du site www.shinystat.com de référence pour l'information. Limites de responsabilité Les parties conviennent expressément que Shiny ne sera pas considérée responsable envers l'entreprise ni à titre de responsabilité contractuelle ni pour un fait illicite (même en conséquence d'une faute légère mais en excluant les cas de faute grave ou dol) ou à tout autre titre pour des pertes directes ou indirectes de profits ou d'affaires, ni pour aucun dommage ou perte indirecte ou consécutive ou pour toute destruction de données. Etant entendue la disposition précédente, Shiny sera considérée responsable envers l'entreprise à titre contractuel ou pour fait illicite ou à tout autre titre en relation à ce contrat dans une limite de 1°000,00 euros, sauf dans les cas où Shiny serait responsable d'un dol ou d'une faute grave. Limites d'utilisation du service L'entreprise s'engage à ne pas modifier le code HTML du compteur et à ne céder à des tiers le service ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Shiny détient tous les droits sur le compteur et sur les marques, les programmes et les logiciels correspondants. Les typologies suivantes de sites n'ont pas le droit d'utiliser le compteur: sites qui encouragent les activités illégales ou le racisme; sites illégaux ou qui publicisent des activités illégales ou encore l'utilisation de logiciels illégaux ou l'envoi d'e-mails non sollicités. Nous précisons que Shiny n'a pas la possibilité d'exercer un contrôle sur le contenu de la page ou du site Web sur lequel l'entreprise insère le code HTML du compteur Shinystat Business et, à ce propos, Shiny se réserve la faculté de résilier de droit ce contrat par l'annulation immédiate du compte. Cela peut se produire surtout en conséquence de l 'insertion erronée d'un site aux contenus adaptés à un public adulte dans une catégorie autre que celle prédisposée pour ce type de sites. Shiny pourra effectuer l'annulation du compte si elle estime que les contenus de la page ou du site Web sur lequel son compteur est apposé violent cet article ou des réglementations impératives de loi en restituant la somme versée par l'entreprise pour le service, déduite de la somme égale au compte de régularisation du montant correspondant au service dont a effectivement bénéficié l'entreprise, étant entendu le droit de Shiny de demander des dommages et intérêts en cas de dommage éventuellement subi. Force majeure Ni l'entreprise ni Shiny ne pourront être considérées responsables les unes envers les autres si la non-exécution dérive de faits qui vont au-delà de leur contrôle respectif ou en tous cas qui ne leur sont pas imputables tels que, à titre d'exemple, la foudre, les inondations, les phénomènes atmosphériques exceptionnels, les incendies, les explosions, les guerres, les désordres civils, les grèves (même celles qui n'impliquent pas les propres salariés) ou des actes du gouvernement local ou central ou d'autres autorités compétentes ou des évènements qui vont au-delà du contrôle des propres fournisseurs. Clauses finales Ce contrat remplace toute entente précédente même verbale entre les Parties et constitue l'unique contrat existant entre les Parties en ce qui concerne les matières qui y sont traitées. L'éventuelle nullité, annulation ou inefficacité d'une ou plusieurs clauses du contrat ne s'étendra pas aux clauses restantes. L'éventuelle tolérance par Shiny de la non-exécution de l'entreprise d'une ou plusieurs clauses ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation aux droits qui lui sont reconnus par le contrat et/ou la loi. Communications Toutes les communications à transmettre à Shiny aux termes de ce contrat seront valables uniquement sous forme écrite et si elles sont envoyées à Siège Commercial: Shiny Srl Via Magliotto 2 - Palazzina Branca Campus Universitario - 17100 Savona Fax n° +39 019-2302173 Sauf lorsque cela est prévu autrement, les communications à Shiny s'entendront régulièrement exécutées le jour de la réception, si elles sont envoyées par la poste par lettre recommandée avec accusé de réception. La communication peut être envoyée aussi par télégramme, télex ou fax, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures successives. Toutes les communications à transmettre à l'entreprise, aux termes de ce contrat, seront valables si elles sont envoyées, même par message de poste électronique, à l'adresse spécifiée par l'entreprise pendant la procédure d'enregistrement.
J'accepte
Vie privée
Tel que le décrit la note d'information aux termes de l'art. 1 3 du Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196 (nous vous prions de lire la note d'information sur le respect de la vie privée avant de vous enregistrer au service Shinystat Business), je consens à l'utilisation de ma boîte de messagerie électronique pour recevoir des communications commerciales relatives au service Shinystat.
Je consens

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